Contenu
Intérêts du dispositif
- Rendre la mobilité durable
- Développer l’usage du véhicule électrique
Le vélo pour les déplacements domicile-travail
- Afin de favoriser l’utilisation du vélo comme mode de déplacement domicile-travail, il peut être intéressant de proposer :
- Un service de location de vélos (ou la déléguer à des partenaires locaux), de préférence à assistance électrique.
- Des abris vélos sécurisés, des arceaux vélos pour encourager les salariés à venir travailler à vélo.
- L’indemnité kilométrique vélo, qui permet au salarié utilisant le vélo pour se déplacer d’obtenir 0,25€/km parcouru. Le montant peut être plafonné. Elle est cumulable avec le remboursement des frais de transport en commun (pour effectuer une partie du trajet).
- Les entreprises favorisant l’usage du vélo pour leurs salariés peuvent bénéficier des réductions d’impôts suivantes :
- Une entreprise qui propose gratuitement des vélos pour les déplacements domicile-travail de ses salariés peut obtenir une réduction de son impôt sur les sociétés (IS), si elle est soumise à celui-ci, dans la limite de 25% des frais liés à la flotte de vélos (achat, entretien).
- L’indemnité kilométrique vélo (IKV) est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
- Pour la construction de nouveaux locaux, des places de stationnement pour vélos doivent être prévues. La capacité ou surface du parc à vélos est déterminée comme détaillé ci-dessous :
Bureaux |
Industrie ou tertiaire |
Commerces |
1,5% de la surface plancher |
15% du nombre de salariés |
10% du nombre cumulé de salariés et clients accueillis |
Solution véhicule électrique
- Le pré-câblage pour bornes de recharge d’une partie des parkings d’entreprise est obligatoire depuis 2012 pour les bâtiments neufs ou rénovés, et depuis 2015 pour les bâtiments existants.
- Différents types de borne de recharge existent : simple prise domestique, installation d’une Wallbox (1 000 à 2 000€), ou borne de recharge accélérée (3 000 à 15 000€).
- Le développement des véhicules électriques peut être couplé à l’installation de production d’électricité renouvelable. Un système intelligent de gestion de recharge peut permettre de valoriser l’excédent d’électricité par le « vehicle-to-grid » afin de lisser les pics de consommation.
Le financement d’installation de bornes de recharge
Les Certificats d’économie d’énergie permettent de financer l’installation de points de recharge (programme Advenir), sur parking accessible au public, ou sur le parking réservé à la flotte et aux salariés.
Usage |
Taux d’aide |
Montant maximal (sans pilotage énergétique) |
Montant maximal (avec pilotage énergétique) |
Accessible à tous |
40 % |
1 500 € HT |
1 860 € HT |
Réservé aux salariés |
40 % |
1 000 € HT |
1 360 € HT |
Date de mise à jour : juin 2018