Intérêts du dispositif
- Impulser l’innovation technologique
- S’allier avec des entreprises du territoire
Description
Généralités
L’ADEME finance la recherche et l’innovation dans les domaines de l’énergie, l’économie circulaire et la ville durable, à différents stades de maturité des projets :
- Le financement de thèses ;
- Les appels à projets R&D pour financer des projets de R&D collaboratifs ;
- Le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour financer des projets innovants et de mise sur le marché, via des appels à projets et des concours d’innovation (dédiés aux PME) ;
- Des programmes européens (ex : ERA-Net).
Le Consortium
Les appels à projets financent généralement des consortiums, qui regroupent plusieurs partenaires (entreprises, laboratoires, collectivités) aux activités complémentaires.
Pour les projets ayant une dimension territoriale forte, l’ADEME conseille d’impliquer une collectivité, régie, et/ou un gestionnaire de réseau.
Comment constituer et piloter un consortium ?
Pour constituer un consortium : Orléans Val de Loire Technopole, les pôles de compétitivité, les clusters, l’agence régionale de l’innovation Dev’Up peuvent faciliter les mises en relations entre acteurs.
Les règles entre partenaires sont définies par un accord de consortium (il devra être obligatoirement signé pour le versement des aides) : règles de pilotage, de confidentialité, de propriétés intellectuelles...
Le coordonnateur : l’ADEME demande en règle générale la désignation d’un coordonnateur au sein du consortium, qui assure l’interface et le pilotage du projet.
Le financement apporté par l’ADEME
Les financements versés par l’ADEME sont des aides d’Etat, soumises aux réglementations européennes.
L’ADEME finance les projets sous forme de :
- Subventions ;
- Dans le cadre du PIA, de subventions et d’avances remboursables pour certains partenaires, dont la proportion varie selon les appels à projets.
Les coûts financés sont ceux relatifs à la Recherche, au Développement et à l’Innovation (RDI), les coûts liés à la protection de l’environnement (LDE), et les frais connexes (frais généraux associés au projet).
Le taux d’aide octroyé dépend du type de bénéficiaire :
- Pour les entreprises, le taux dépend de la taille et de la nature des dépenses (RDI, LDE)
- Pour les laboratoires de recherche, les aides sont accordées sous forme de subvention dans la limite de 100% des coûts marginaux.
Comment répondre à un appel à projets (AAP) innovation de l’ADEME
- Phase ouverture de l’AAP
- Constitution du consortium
- Dossier de présentation du projet
- Réunion avec l’ADEME obligatoire (pour le PIA)
- Instruction par l’ADEME
- Questions / demandes de compléments par l’ADEME
- Réunion d’instruction avec l’ADEME (pour le PIA)
- Proposition de financement par l’ADEME
- Contractualisation
- Préparation et signature des conventions de financement
- Réalisation du projet
- Versement des aides par l’ADEME tout au long du projet
- Aides versées sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses (fréquence une à deux fois par an)
Délais : la phase d’instruction et de contractualisation avec l’ADEME est de l’ordre de quelques mois (5 mois dans le cadre du PIA)
Exemples d’appels à projets en cours (national et européen)
- Réseaux Energétiques Optimisés (national)
Date de publication : 28/05/2018
Date de clôture : 21/09/2018
Objectif : Développement de solutions innovantes de gestion et de régulation des réseaux électrique, de gaz, de chaleur et de froid.
« L’AAP s’intéresse à des solutions d’optimisation des réseaux énergétiques (électrique, chaleur, froid, gaz). A ce titre, il vise à promouvoir le développement de solutions innovantes de gestion et de régulation de ces réseaux, de leurs composants, des données qui en sont issues, ainsi que des éventuelles interactions et interfaces entre eux ou avec les sources de production en amont et les usages en aval par tous types de consommateurs. Pour ce faire, le présent AAP cible notamment l’intégration de technologies de l’information et de la communication aux réseaux énergétiques ainsi que le déploiement de solutions de stockage comme levier d’intégration et de valorisation de la production renouvelable. »
- ERA-Net Smart Energy Systems (européen)
Date de publication : 30/05/2018
Date de clôture : 02/11/2018
Objectif : Faciliter l’insertion de la production distribuée, à partir de ressources renouvelables, dans les réseaux énergétiques.
« L’AAP a pour objectif de financer les partenaires français de projets européens collaboratifs de démonstrateurs et briques technologiques dans le domaine des réseaux énergétiques optimisés. Le ou les partenaires sollicitant un financement répondront à l’action « Démonstrateurs et Territoires d’Innovation de Grande Ambition » qui a pour objectifs de promouvoir, dans le domaine de la transition énergétique et écologique, des filières industrielles performantes et compétitives, en finançant des projets de recherche, développement, d'innovation et d'industrialisation. »