Intérêts du dispositif
- Amplifier l’accompagnement des particuliers
- Animer le réseau des artisans
- Animer le réseau bancaire
Description
Etat des lieux de l’offre d’accompagnement sur le territoire métropolitain
L’Espace Info Energie (EIE) du Loiret, porté par l’ADIL 45, exerce une mission d’information aux particuliers sur toutes les questions liées à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Elle couvre l’ensemble du département et est composé de 5 conseillers (dont 1 est affecté à la PTRE du Pays Gâtinais).
L’EIE a développé une offre spécifique d’accompagnement de copropriétés qui se sont engagées dans le dispositif Energétis Copro, porté par la Région.
Les plateformes territoriales de rénovation énergétique de l’habitat (PTRE)
Les PTRE sont des guichets uniques implantés au cœur des territoires et au plus près des citoyens. Elle vise à accompagner et à faciliter le passage à l’acte du propriétaire :
- En simplifiant et en unifiant les processus au sein d’un service intégré, proposant un parcours de services coordonné et adapté aux situations particulières, portant à la fois sur les volets technique, administratif et financier
- En mobilisant les professionnels et en les incitant à s’organiser pour mieux répondre aux spécificités du marché de la rénovation énergétique de l’habitat privé : développement d’une maîtrise d’œuvre ciblant cette clientèle, groupement d’entreprises, formations visant à obtenir le signe de qualité RGE…
- En développant une animation et une gouvernance qui intègrent au mieux les initiatives existantes sur le territoire, associent l’ensemble des parties concernées et les fédèrent autour d’objectifs partagés.
- En mobilisant les organismes bancaires et autres mécanismes de marché (Certificat d’Economie d’Energie…) pour mettre en avant les financements de droit commun existant et identifier de nouveaux outils financiers.
Extrait du support « Déploiement local de PTRE de l’habitat privé », CLIMAXION, 2017
L’offre d’accompagnement minimale d’une PTRE vs celle de l’EIE 45
- Accueil, information et conseil du particulier : réalisé (mission première de l’EIE)
- Conseil itinérant : proposé partiellement (permanence dans des copropriétés accompagnées mais les conseillers ne se déplacent pas chez les particuliers)
- Mobiliser la filière du bâtiment et le secteur bancaire : non réalisé
- Intervention dédiée au territoire : non effective
Le rôle des Régions
La loi de Transition énergétique pour la croissance verte reconnait le rôle des Régions dans l’élaboration des programmes pour l’efficacité énergétique, qui doivent intégrer un plan de déploiement des PTRE.
Ce programme doit également s’attacher à :
- Promouvoir la mise en réseau de ces plateformes en vue de la réalisation d'un guichet unique ;
- Définir un socle minimal en matière de conseils et de préconisations
Que dit la loi ?
Selon l’article L232-2 du Code de l’Energie, les PRTE sont « prioritairement mises en œuvre à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre ». Elles « peuvent être notamment gérées par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les services territoriaux de l'Etat, les agences départementales d'information sur le logement, les agences locales de l'énergie et du climat, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, les espaces info énergie ou les associations locales ».
Mise en œuvre d’une PTRE
La méthodologie de mise en œuvre
- Mobilisation des acteurs du territoire
- Définition des objectifs et du parcours d’accompagnement
- Définir les cibles (copropriétés, maisons individuelles, public modeste…) et les objectifs quantitatifs
- Définir le parcours d’accompagnement du particulier et les opérateurs intervenants sur chaque segment
- Les outils financiers et la mobilisation du secteur bancaire
- Réflexion sur une caisse d’avance remboursable des subventions
- Partenariats bancaires pour proposer des prêts à taux bonifié
- La structuration de la filière des professionnels du bâtiment
- Identifier les besoins de formation
- Identifier les freins à la montée en compétences de la filière
La mise en œuvre dure entre 12 et 18 mois.
Acteurs à mobiliser
- Espace Info Energie
- Agence départementale d'information sur le logement du Loiret
- Agence nationale de l’habitat
- ADEME
- Fédération Française du Bâtiment
- Région Centre-Val de Loire
- SOliHA
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat
- Groupe Caisse des Dépôts
- Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
- Crédit Foncier
L’articulation avec les différents opérateurs déjà existants
Les ressources humaines d’une PTRE
La structure doit être composée à minima de 5 personnes :
- 4 conseillers énergie
- Une personne en charge des partenariats et de l’animation du réseau d’acteurs
Le CLERC préconise 1 conseiller pour 50 000 habitats en 2018, puis 1 pour 35 000 à horizon 2025.
Eléments économiques
Préfiguration de la plateforme :
- Mission d’AMO nécessaire
- Coût : de 30 à 50 k€
Fonctionnement de la plateforme :
- Coût : ~ 390 k€ / an (pour 5 ETP), frais de structure inclus
- La Région CVdL envisage de financer le fonctionnement des PTRE sur son territoire, au travers de la SEM de tiers-financement (modalités non encore connues)
- D’autres sources de financement sont à l’étude au niveau national (contribution climat-énergie, CEE)
La forme juridique
- La PTRE peut-être adossée à l’EIE sans qu’il ne soit nécessaire de créer une nouvelle entité. Une convention viendrait alors spécifier les activités de la PTRE et une nouvelle « marque » pourrait être créée.
- Une structure ad-hoc peut être constituée sous forme associative.