Puits et forages privés

Tout prélèvement d'eau destiné à la satisfaction des besoins nécessaires pour l'alimentation humaine et les soins d'hygiène est concerné, ainsi que l'arrosage des productions végétales destinées à la consommation familiale. Est assimilé à un usage domestique tout prélèvement d'eau inférieur ou égal à 1.000 m³/an.

Tout propriétaire ou locataire des installations de prélèvement d'eau, qu'elles soient neuves (déclaration obligatoire depuis le 1^er janvier 2009) ou existantes.

Il est impératif d'interroger la mairie de la commune concernée afin de s'assurer que rien ne s'oppose à leur réalisation (présence de périmètre de protection de captage d'eau potable, carrières souterraines, etc.).

La déclaration doit être réalisée en deux temps :

1. Déclaration de l’intention de réaliser un ouvrage, au moins un mois avant le début des travaux.

2. Actualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réellement réalisés, dans un délai maximum de trois mois après la fin des dits travaux. Ce formulaire est à accompagner des résultats de l’analyse de la qualité de l’eau lorsque cette eau est destinée à la consommation humaine.

À noter :

• Pour les nouveaux ouvrages, la déclaration doit être réalisée par l’entreprise de forage, pour le compte de leur client, au maire de la commune concernée.

• La régularisation d’ouvrages existants est, quant à elle, à réaliser par le propriétaire de l’ouvrage auprès de la mairie ou sur le site DUPLOS.

La déclaration peut être réalisée en ligne : le déclarant - l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation - peut directement déclarer son forage sur le site DUPLOS.

Il reste par ailleurs possible de déclarer son ouvrage par le dépôt en mairie du Cerfa n° 13837*03 papier dûment complété.

Faire sa déclaration en ligne

Si l'eau prélevée est destinée à la consommation humaine, le dossier de déclaration devra être complété par les résultats d'une analyse de la qualité de l'eau de type P1 effectuée par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé.

Si les prélèvements annuels de votre forage dépassent 1.000 m³ par an, vous devrez déposer un dossier de déclaration ou d'autorisation auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Loiret.

Plus d'informations

www.lesagencesdeleau.fr