Règlement métropolitain de voierie
Le Règlement de voirie d’Orléans Métropole a pour objet de préciser les contours de la préservation du domaine public routier d’Orléans Métropole, lorsque celui-ci fait l’objet d’une occupation emportant un ancrage au sol.
Généralités
Le Règlement de voirie métropolitain fixe les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art.
Il détermine les conditions dans lesquelles le Président d’Orléans Métropole peut décider que certains des travaux de réfection seront exécutés par la Métropole, ainsi que les dimensions maximales des saillies.
La compétence « voirie » étant une compétence de droit d’Orléans Métropole, le Règlement est applicable sur
l’ensemble de son domaine public routier transféré en pleine propriété à l’exception des voies départementales
situées en et hors agglomération et des voies privées.
Tous les travaux susceptibles d’affecter le sol, le sous-sol, la surface et le surplomb du domaine public routier métropolitain sont soumis aux dispositions du Règlement de voirie d’Orléans Métropole, quels que soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité.