Tendances des recherches actuelles

      Institutionnel , Boigny-sur-Bionne , Marigny-les-Usages

      le 17/04/2025

      Enquête publique - Création d’une Zone Agricole Protégée sur les communes de Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages

      Une enquête publique relative à la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur les communes de Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages est ouverte du lundi 5 mai 2025 à 9h au vendredi 13 juin 2025 à 17h inclus.

      Orléans Métropole a délibéré le 20 juin 2024 pour approuver le projet de périmètre de ZAP sur les communes de Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages. Par arrêté préfectoral, Madame la Préfète procède à une enquête publique relative au projet de création d’une ZAP à Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages.

      L’enquête publique se déroulera, pour une durée de 40 jours : du lundi 5 mai 2025 à 9h au vendredi 13 juin 2025 à 17h.

      Monsieur Francis LAURENT a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.

      Du lundi 5 mai 2025 à 9h au vendredi 13 juin 2025 à 17h, le dossier de ZAP et les registres d’enquête seront consultables, sur support papier et sur poste informatique, pendant toute la durée de l’enquête en mairies de Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages et au siège d’Orléans Métropole. Toutes les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux : 

      En mairie de Boigny-sur-Bionne :

      – Le lundi, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

      – Le mardi et le jeudi de 14h à 17h

      – fermeture le samedi 

       

      En mairie de Marigny-les-Usages :

      – Le lundi, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h30

      – Le mardi et le jeudi de 15h à 18h30 

      – fermeture le samedi

       

      Au siège d’Orléans Métropole :

      – du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

      – le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

      – fermeture le samedi.

       

      En outre, le commissaire enquêteur recevra les observations du public les jours et heures suivants :

      Lieu de permanenceJours et heures des permanences de la commission d’enquête
      Mairie de Marigny-les-Usageslundi 5 mai 2025de 9h à 12h
      Mairie de Boigny-sur-Bionnelundi 12 mai 2025De 9h à 12h
      Mairie de Marigny-les-Usagesmardi 3 juin 2025De 15h à 18h
      Mairie de Boigny-sur-Bionnevendredi 13 juin 2025De 14h à 17h

      Les personnes qui le désireraient pourront, au cours de cette période, soit consigner leurs observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts dans chaque lieu d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Boigny-sur-Bionne (3 rue de Verdun, 45760 Boigny-sur-Bionne) ou à la mairie de Marigny-les-Usages (Place de l’Eglise, 45760 Marigny-les-Usages). Elles seront alors annexées aux registres d’enquête.

      Les observations pourront également être formulées à l’adresse électronique pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant l’objet de l’enquête : projet de création d’une ZAP à Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages. 

      Consultez le dossier de Zone Agricole Protégée

      • Avis d'enquête - ZAP Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages
      • Diagnostic - ZAP Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages
      • Atlas ZAP Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages
      • Arrêté préfectoral - Ouverture ZAP Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages
      • Délibérations Marigny-les-Usages - ZAP Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages
      • Délibérations Boigny-sur-Bionne - ZAP Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages
      • Délibérations Orléans Métropole - ZAP Boigny-sur-Bionne et Marigny-les-Usages