Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #367

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    bonjour, 
    A propos d’une frange paysagère :
    Au sien de la parcelle ZH n° 345, sur la commune de SAINT HILAIRE SIANT MESMIN, se trouve une frange paysagère triangulaire, avec une largeur maximale sur la partie constructible de 36m environ. Le propriétaire souhaite la modification de cette frange paysagère, car: 
    - elle sépare plus la  Zone UR 4 d'une zone UAE1-P que de la zone A.
    - elle mesure déjà plus de 20m sur la partie agricole du futur PLUM 
    - elle condamne la constructibilité d'un second rang sur la propriété alors que cet espace dispose d'une viabilisation depuis la parcelle ZH n° 352 ( voie privée d'un lotissement)
    - sa forme complexe supprime toute possibilité d'aménagement 
    À propos des accès 
    Dans le cahier des charges de la commune, il est imposé 20m entre deux accès principaux. Pouvez-vous préciser l’étendue de cette règle : 
    => s'applique-t-elle sur une unité foncière ou faut-il prendre en compte les accès des riverains ? 
    => la taille des accès étant limitée entre 4 et 5m ( ou 6m sur certaines voies )  si l'accès existant est plus petit, par exemple de 3m, ou plus grand de 7m par exemple à partir d'où sont pris c'est 20m? 
    =>  si  un terrain est non bâti, mais dispose d’un accès accolé à un autre accès  est-il constructible ?
    => si un terrain a une façade de 18m et est encadré par deux accès est-il constructible ?
    Vous remerciant pour ces précisions 
    Cordialement



  published: oui
  sujet: 'Frange paysagère inadaptée et distance entre deux accès '
  ville: 'Saint Hilaire Saint Mesmin'