Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #450

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    - '14179'
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    Monsieur le Commissaire Enquêteur,

    Afin de faciliter un projet soutenu par la commune et corriger une erreur matérielle, je souhaite les modifications suivantes du PLUm sur le territoire de la commune de MARIGNY LES USAGES :
    1/la suppression du cône de vue dans le cadre de l'OAP "La Sablonnière" (voir en pièce jointe), qui, d'ailleurs, a été supprimé sur le plan de zonage et de prescriptions.
    2/Dans le Cahier communal, pour plus de cohérence, replacer le paragraphe concernant la hauteur des clôtures sur rue, qui a été déplacé, par erreur, en début de page 9, à la page 10, juste avant le paragraphe concernant la hauteur des clôtures en limites séparatives.

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de mes sincères salutations. 
  published: oui
  sujet: 'Modifications OAP "La Sablonnière" et le Cahier communal'
  ville: 'Marigny les Usages'