Tendances des recherches actuelles

      Règlement Local de Publicité métropolitain

      Orléans Métropole adopte son Règlement Local de Publicité métropolitain le 11 février 2021.

      Ce document complète la règlementation nationale en fixant par zone, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et de préenseignes. Elaboré en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les habitants et l’ensemble des acteurs concernés, le Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) permet de répondre à plusieurs enjeux : préserver les sites, les paysages et le cadre de vie en luttant contre la pollution visuelle tout en assurant la liberté d’expression et la promotion, essentielle à l’équilibre économique du territoire.

      Les étapes de l’élaboration du règlement

      Dossier approuvé

      Rapport de présentation

      Règlement

      Annexes

      3.1. Zonage

      3.2. Ronds-points et carrefours protégés

      3.3_Limites Agglomérations

      3.4_Arrêtés_limites_agglomérations

      BOIGNY-SUR-BIONNE
      BOU
      CHANTEAU
      • 66-19_Arrete_fixant_les_limites_d_agglomeration_de_Chanteau.pdf
      CHECY
      COMBLEUX
      FLEURY-LES-AUBRAIS
      • arrete_limites_agglo_RD97_Fleury_les_Aubrais_12.11.2016.pdf
      INGRE
      MARDIE
      • 1971-61-arrete_limite_agglomeration-16-08-1971_Mardie.pdf
      • 2002-01-limite_d_agglomeration_sur_RD_709-20-03-2002_Mardie.pdf
      • 2016-10-ARRETE_PERMANENT_LIMITE_D_AGGLO_RD8-01-02-2016_Mardie.pdf
      LA CHAPELLE ST MESMIN
      MARIGNY-LES-USAGES
      OLIVET
      ORLEANS
      ORMES
      SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
      SAINT-CYR-EN-VAL
      • arrete_definissant_les_limites_agglomeration_saint_cyr_en_val.pdf
      SAINT-DENIS-EN-VAL
      SAINT-HILAIRE-ST-MESMIN
      SAINT-JEAN-DE-BRAYE
      SAINT-JEAN-LE-BLANC
      SAINT-PRIVE-ST-MESMIN
      SARAN
      SEMOY

      3.5_Note RNP

      Note de synthèse

      Bilan de concertation


      A noter

      Un dossier en version papier est disponible à l’accueil de la Métropole, vous pouvez le consulter à l’adresse et aux horaires d’ouverture indiqués sur cette page. 

      Orléans Métropole

      Adresse :
      5 place du 6 juin 194445000OrléansFrance
      Horaire :

      lundi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30

      mardi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30

      vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00