Tendances des recherches actuelles
        Tendances des recherches actuelles

          Assainissement non collectif

          Les ouvrages d’assainissement non collectif contribuent fortement à la préservation de notre environnement. La conception, l’installation et l’entretien de ces équipements nécessitent organisation et cohérence. Orléans Métropole a la charge ces missions sur l’ensemble du territoire.

          L’assainissement non collectif est un système de traitement des eaux usées à part entière, au même titre que l’assainissement collectif. Il permet, en zone rurale notamment ou pour un habitat dispersé, d’assurer un traitement efficace des eaux usées.

          Dans la Métropole Orléanaise, près de 2000 installations sont recensées, pour 50.000 installations dans le Loiret.

          Une installation, comment ça marche ?

          Une installation d'assainissement non collectif comprend trois étapes :

          • un système de collecte des eaux domestiques usées (eaux issues des WC et eaux ménagères) qui permet de diriger ces eaux vers l'installation d'assainissement non collectif ; en aucun cas les eaux de pluie ne doivent être raccordées à cette installation)
          • le prétraitement qui permet d’éliminer une partie des matières solides et de liquéfier les rejets. Il n’élimine que 30% de la pollution !
          • le traitement, avec un dispositif d’épuration et d’évacuation des eaux usées choisi en fonction de la nature des sols et des caractéristiques de terrain. L’infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable permet d’éliminer la pollution restante par l’action des micro-organismes qui y sont présents de façon naturelle. 

          En quoi consistent les contrôles ?

          C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui est chargé de vérifier la conception, l’implantation et la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il assure aussi la vérification périodique du bon fonctionnement de ces installations C’est le propriétaire d’une habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif qui est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.
          En conséquence, pour tout projet de construction ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, le propriétaire doit faire valider son projet ainsi que la réalisation des travaux par le SPANC.

          Contrôle de bonne exécution

          Pendant et après réalisation des travaux (mais avant remblaiement), le propriétaire doit de nouveau prendre contact avec les techniciens du SPANC afin de procéder à un contrôle de bonne exécution. Un technicien se déplacera sur site pour vérifier que la filière a bien été réalisée conformément au projet déposé.

          Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception consistant en la validation de la filière, doit être joint, s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager.

          Contrôle de bonne exécution

          Pendant et après réalisation des travaux (mais avant remblaiement), le propriétaire doit de nouveau prendre contact avec les techniciens du SPANC afin de procéder à un contrôle de bonne exécution. Un technicien se déplacera sur site pour vérifier que la filière a bien été réalisée conformément au projet déposé.

          Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception consistant en la validation de la filière, doit être joint, s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager.

          Contrôle de conception

          Le propriétaire doit déterminer le type d’installation et son dimensionnement et soumettre son projet aux techniciens du SPANC pour validation.

          Pour cela, il doit remplir un formulaire de demande de mise en place de filière et le retourner à SUEZ. Ce formulaire est disponible sur demande auprès de SUEZ. Après étude du dossier et un déplacement sur le terrain, les techniciens de SUEZ émettront un avis sur le projet proposé. Si l’avis est favorable, le propriétaire peut alors procéder aux travaux. En cas d’avis défavorable, le propriétaire doit faire une nouvelle proposition.

          Contrôle de bonne exécution

          Pendant et après réalisation des travaux (mais avant remblaiement), le propriétaire doit de nouveau prendre contact avec les techniciens du SPANC afin de procéder à un contrôle de bonne exécution. Un technicien se déplacera sur site pour vérifier que la filière a bien été réalisée conformément au projet déposé.

          Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception consistant en la validation de la filière, doit être joint, s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager.

          Qu’est-ce qu’un contrôle périodique ?

          Le premier contrôle de bon fonctionnement consiste à effectuer un diagnostic des installations afin d’identifier les dysfonctionnements et d’éliminer les sources de pollution.

          Ce contrôle périodique, réalisé sur les installations ayant fait l’objet d’un diagnostic préalable, permet de vérifier :

          • l’évolution de l’état des ouvrages et de leurs ventilations, le bon écoulement des effluents à chaque étape de leur traitement
          • l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux ou de la fosse septique
          • la réalisation de la vidange et l’entretien du bac dégraisseur le cas échéant.

          L’usager est prévenu par courrier dans lequel il lui est proposé une date de rendez-vous. Il dispose ensuite d’un délai de 15 jours pour prendre contact avec le SPANC afin de confirmer ou modifier le rendez-vous.

          Les plages horaires pour les contrôles sont du lundi au vendredi de :

          • 8h à 17h (fin de visite) en période hivernale
          • 8h à 18h (fin de visite) en période estivale

          Une fois la date et l’heure du rendez-vous confirmées, l’usager doit préparer tous les documents qui seront utiles au contrôleur (certificat de la dernière vidange, note technique, plans…) et doit rendre accessible tous les ouvrages composant la filière d’assainissement.

          La présence de l’occupant des lieux (ou de son représentant) est indispensable au moment du contrôle.

          Particuliers, quelles sont vos obligations ?

          Si votre habitation n'est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées, vous devez l'équiper d’un système d’assainissement non collectif dont vous devez assurer l'entretien régulier (art. L. 1331-1-1 du Code de la Santé Publique). Votre installation d’assainissement non collectif ne doit pas présenter de risques pour la santé publique ou l’environnement (art. 2 de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif). Elle doit être maintenue en bon état de fonctionnement. Vous devez laisser l’accès de votre installation au représentant du SPANC pour la réalisation des contrôles prévus par la réglementation(art. L 1331-11 du Code de la Santé Publique).  Le rapport de visite rédigé lors du diagnostic prescrit des travaux à réaliser (art. 6 de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de contrôle des installations d’assainissement non collectif). Si le contrôle du SPANC met en évidence des dysfonctionnements de votre installation, les délais accordés pour la mise en conformité de votre installation sont fixés par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Vous devez faire assurer l’entretien régulier de votre installation par une entreprise agréée par la Préfecture, même si le contrôle a mis en évidence qu’elle ne présente pas de risque pour l’environnement et la santé publique (art. L. 1331-1-1 du Code de la Santé Publique).

          Vos contacts

          Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

          Adresse :
          SUEZ - L’eau d’Orléans Métropole - 26 rue de la Chaude Tuile - CS 31109
          45001 Orléans
          France
          Horaire :

          Du lundi au vendredi

          de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

          Email 06 79 71 32 93

          Documents & rapports

          Liens utiles