Institutionnel
le 08/11/2024
Contrat de ville : appel à projets
Un appel à projets du contrat de ville de la Métropole d’Orléans est lancé pour l’année 2025 dans le cadre de la politique de la ville.
L’appel à projets 2025 du contrat de ville
Le Contrat de Ville de la métropole d’Orléans constitue l’outil par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires associés s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée au niveau local un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.
Depuis le 4 septembre 2024, date de sa signature, le nouveau contrat de ville « Quartiers 2030 », fixe une nouvelle ambition pour la politique de la ville dans les quartiers prioritaires de la métropole.
Cet appel à projets 2025 est donc le premier à prendre en compte en totalité, ces nouveaux enjeux et périmètres.
Il vise à faire émerger et soutenir des initiatives qui permettent de faire levier ou de contribuer à atteindre les objectifs identifiés dans le contrat sur les 10 quartiers de la géographie prioritaire de la métropole d’Orléans.
Il est ouvert du 8 novembre 2024 au 10 janvier 2025 à minuit.
Les 10 Quartiers concernés dans la métropole d’Orléans
Les 10 quartiers prioritaires de la ville de la métropole sont identiques par rapport au précédent contrat de ville.
Toutefois, des extensions à la marge ont été effectués sur les périmètres de certains quartiers prioritaires afin d’ajouter des poches de logements sociaux (Lignerolles-Hartière et Les Chaises) ou des équipements structurants (gymnases, écoles,…) comme sur La Source ou les Blossières sur Orléans.
Les périmètres de chaque quartier sont consultables et téléchargeables via les liens ci-dessous :
Les étapes à respecter pour déposer une demande
Tous les porteurs de projets sollicitant une aide de l’Etat/ANCT ou d’un autre financeur doivent consulter le guide de l’appel à projets 2025.
Une réunion d’information sur l’appel à projets est programmée le 19 novembre prochain 2024 à 14h00 au complexe de l’étuvée (4 Rue Georges Landré à Orléans) pour les porteurs souhaitant déposer des projets sur les quartiers politique de la ville de la métropole.
Avant le dépôt de votre demande de subvention, il est obligatoire de prendre contact avec le référent communal et le/la délégué(e) à la Préfète, selon le/les quartiers ciblés par votre projet, pour mieux connaître les exigences du contrat de ville et les orientations locales des communes avant la saisie de la fiche projet.
Les contacts
Commune | Nom et Prénom du référent | Coordonnées |
Orléans | BENEZZINE Abdelhak | Téléphone : 06.88.06.10.68 Mail : abdelhak.benezzine@orleans-metrople.fr |
Fleury-les-Aubrais | TACHERIFET Zachia | Téléphone : 02.38.71.93.54 Mail : zachia.tacherifet@ville-fleurylesaubrais.fr |
Saint-Jean-de-la-Ruelle | DAVY Marie | Téléphone : 02.38.79.33.04 Mail : mdavy@ville-saintjeandelaruelle.fr |
Saint-Jean-de-Braye | PLANTADE François | Téléphone : 02.38.52.40.92 Mail : fplantade@ville-saintjeandebraye.fr |
Territoire | Noms et Prénoms des délégué(e)s à la Préfète | Coordonnées |
Orléans (Argonne et La Source) | MAUBERT Thierry | Téléphone : 06.12.29.98.23 Mail : thierry.maubert@loiret.gouv.fr |
Saint-Jean-de-la-Ruelle | Téléphone : 07.72.04.63.00 Mail : bouchra.raza@loiret.gouv.fr | |
Orléans (Dauphine/Blossières) | RAZA Bouchra | |
Fleury-les-Aubrais | ||
Saint-Jean-de-Braye |
Pour la prise de rendez-vous (conjointement avec les référents communaux et les délégués à la Préfète au sein de chaque commune), des liens doodle / framadate sont précisés pour chaque commune (selon le(s) quartier(s) prioritaire(s) concernés par votre projet).
Prise de rendez-vous avec les référents communaux et les délégué(e)s à la Préfète
- Pour Orléans :
- Quartiers Argonne/La Source ou plusieurs quartiers d’Orléans : https://framadate.org/Ub2BGoyw6VkXL3ul
- Quartiers Blossières/Dauphine https://framadate.org/2R3qnZZ9GGkbJJHp
- Pour Saint-Jean-De-La-Ruelle : https://framadate.org/wKZ5msDZQjrGDgf9
- Pour Fleury-Les-Aubrais : https://doodle.com/meeting/participate/id/b6255Q9b
- Pour Saint-Jean-De-Braye : https://framadate.org/YW9XGsqW5IvVj2oN
Modalités de dépôt des projets
La procédure de candidature à l’appel à projets se déroule sur la plateforme DAUPHIN : usager-dauphin.anct.gouv.fr
Le portail Dauphin permet de déposer une demande de subvention sollicitant les financeurs partenaires de la Politique de la Ville.
Les modalités de dépôt des dossiers, sont précisées sur le guide de l’Appel à projets (partie 5).
Pour les porteurs de projet ayant une action (ou plusieurs actions) financée(s) en 2024 dans le cadre de l’appel à projets, il est impératif de remplir et joindre les fiches pré-bilans de cet (ces) action(s) à votre dossier.
Les critères de recevabilité sont indiqués dans la partie 4.3 du guide de l’appel à projets.
Au-delà du dépôt de votre projet sur Dauphin, il est nécessaire de remplir en parallèle pour chaque projet déposé les données complémentaires nécessaires pour l’instruction des communes via le lien suivant : https://forms.gle/yYtXzfS9gCf6VQe26
Pour les conventions pluriannuelles d’objectifs conclues en 2024, aucune demande n’est à saisir. La 2ème année sera basculée automatiquement.
Attention
Seuls les dossiers respectant les règles de forme suivantes seront examinés :
- le dossier doit être complet (comprenant les pièces à fournir transmises)
- le dossier doit être intégralement renseignée date sera déclaré irrecevable
Documents à télécharger
Appui sur le montage
Pendant le délai de dépôt des projets, les structures peuvent solliciter un appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention (présentation du projet envisagé, éligibilité par rapport aux orientations du contrat de ville, définition des indicateurs de suivi…) auprès :
- des référents communaux et des délégués à la Préfète (coordonnées ci-dessus)
- de la direction de projets du Contrat de Ville d’Orléans Métropole par mail (guillaume.houdot@orleans- metropole.fr et abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr) ou par téléphone (02 38 68 46 45 ou 02 38 68 31 85)
Un appui administratif peut également être sollicité auprès du service en charge de la politique de la ville à la Préfecture du Loiret par mail (pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr) ou par téléphone (02 38 81 41 26 ou 02 38 81 43 49)
Calendrier et étapes de l’appel à projets 2025
ÉTAPES | CALENDRIER |
Diffusion de l’appel à projets | A compter du 8 novembre 2024 |
Saisie des dossiers sur « Dauphin » des dossiers de demande de subvention sur le lien suivant : https://usager-dauphin.anct.gouv.fr/ Remplir le formulaire complémentaire via le lien : https://forms.gle/yYtXzfS9gCf6VQe26 | Jusqu’au 10 janvier 2025 à minuit Tout dossier transmis au-delà de cette date ne sera pas examiné. |
Réunion de présentation de l’appel à projet | Mardi 19 novembre 2024 à 14 heures Complexe de l’étuvée Rue Georges Landré, Orléans |
Echanges avec les porteurs de projets au sein des communes | Novembre 2024/Décembre 2024 |
Auditions de porteurs de projets | Entre novembre 2024 et janvier 2025 |
Instruction des dossiers Réunion de coordination entre partenaires du contrat de ville | Entre mi-janvier et mi-mars 2025 |
Comité de pilotage : validation de la programmation 2025 | À compter de mars 2025 |
Information et notification aux porteurs de projets | À compter de mars 2025 à l’issue du comité de pilotage du contrat de ville |
Justification des actions subventionnées en 2024 Saisie des bilans définitifs sur « Dauphin » | Du 1er mars 2025 jusqu’au 30 juin 2025 |