Des évolutions dans la gestion de l’eau au 1er janvier 2024

Une marque unique, « L’eau d’Orléans Métropole »

Dans un objectif de clarification et d’uniformisation, une marque unique va couvrir dès le 1^er janvier 2024 l’ensemble des missions de la Métropole liées à l’eau : eaux pluviales, eau potable, assainissement collectif et non collectif, défense extérieure contre l’incendie. « L’eau d’Orléans Métropole » facilitera l’identification et la visibilité de ces sujets  par les usagers sur notre territoire.

Cette marque est une étape importante de la démarche d’harmonisation de la gestion de l’eau voulue par Orléans Métropole.

La gestion de l’eau potable et de l’assainissement sur le territoire métropolitain

Fruit d’un choix des communes qui la composent, Orléans Métropole assurera à partir du 1^er janvier 2024 la gestion de l’eau potable et de l’assainissement en régie sur une partie de son territoire. Pour l’autre partie du territoire, la Métropole confiera cette mission à un délégataire de service public, Suez Eau France, désignée par le conseil métropolitain en juillet 2023, pour une durée de 8 ans. Exception à cette organisation, la distribution de l’eau potable de Saint-Denis-en-Val reste gérée par Véolia jusqu’au 31 décembre 2025, terme du contrat de délégation de service public actuellement en cours. Elle sera ensuite inclue dans le périmètre de Suez Eau France.

Parallèlement, deux régies (régies à simple autonomie financière) ont été définies en septembre 2023 afin de se mettre en conformité avec la règlementation relative à la gestion des services publics à caractère industriel et commercial que sont l’eau potable et l’assainissement. Ces régies seront actives dès le 1^er janvier 2024.

La régie de l’eau d’Orléans Métropole aura pour missions la production et la distribution de l’eau, excepté pour la commune d’Ingré dont le contrat de production d’eau potable avec la société Suez Eau France court jusqu’en 2027. La Métropole réalisera également les travaux structurants sur les ouvrages d’eau potable sur l’ensemble du territoire métropolitain.

La régie de l’assainissement collectif d’Orléans Métropole assurera la collecte et le transport des eaux usées sur certaines communes. Les travaux sur les ouvrages de gestion des eaux usées et eaux pluviales seront effectués par la régie sur l’ensemble du territoire de la métropole. Enfin, le traitement des eaux usées sera réalisé par la régie avec l’appui d’un marché d’exploitation des stations d’épuration confié à Veolia Eau pour 8 ans.

À noter que Suez Eau France s’est également vu confier pour une durée de 5 ans la gestion de l’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire métropolitain à compter du 1^er janvier 2024.

Une nouvelle tarification harmonisée pour le territoire métropolitain

La mise en place des nouveaux contrats de délégation du service public d’eau potable et d’assainissement avec Suez Eau France ainsi que la création des deux régies étaient les prémices d’une harmonisation du service proposé aux usagers et du prix de l’eau à l’échelle métropolitaine.

La tarification de l’eau potable

Première étape de l’unification des tarifs de l’eau potable sur le territoire métropolitain, une harmonisation de la facturation dès le 1^er janvier 2024, avec une part de la tarification par tranche afin d’inciter à la préservation de la ressource en eau en réduisant la consommation.

Comment se compose la facture de l’eau potable ?

• Un abonnement (tarif fixe) différent selon les diamètres de compteurs, qui revient à la Métropole
• Une part pour les investissements structurants, qui revient à la Métropole
• Une part pour la production et la distribution, revenant à l’exploitant (Suez Eau France ou régie), selon 3 tranches de consommation :
  • De 0 à 40 m³ d’eau consommée (« portion vitale »)
  • De 41 à 120 m³ d’eau consommée (« portion utile »)
  • >120 m³ d’eau consommée (« portion dite de confort »)
• Une redevance perçue pour le compte de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
• La TVA

À noter que des dispositions particulières vont être prises pour les logements collectifs qui ne disposent pas de compteurs d’eau individuels, de manière à ce que chaque logement bénéficie de la tarification progressive et soit incité à réduire sa consommation.

Les tarifs des prestations annexes (exemples : frais d’accès au service, réalisation d’un nouveau branchement, pose de compteur…) seront également harmonisés dès le 1^er janvier prochain sur l’ensemble des communes.

Deuxième étape de l’harmonisation tarifaire, la convergence progressive des tarifs sur la période 2024-2031. Ainsi, les prix de l’abonnement et des investissements structurants vont converger progressivement afin d’obtenir une tarification unique pour tous les usagers de la métropole d’ici 2031.

La tarification de l’assainissement

Les tarifs relatifs à l’assainissement collectif sont déjà unifiés sur le territoire mais vont également évoluer à partir du 1^er janvier 2024 afin de tenir compte de l’évolution des charges du service. Le tarif global (hors taxe) de la redevance va augmenter de 5%, avec une évolution de la part variable de 1,48 € HT à 1,55 € HT par m³, et une évolution du tarif de la part fixe de 17,17 € HT à 18,03 € HT par branchement et par an.

Comment se compose la redevance assainissement collectif ?

• Un abonnement annuel (tarif fixe)
• Une part variable revenant à la Métropole pour les travaux et les coûts d’exploitation des six stations d‘épurations
• Une part variable destinée à l’exploitant pour la collecte et le transport des effluents
• La redevance perçue pour le compte de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (pollution domestique et modernisation des réseaux)
• La TVA