le 14/02/2025

Requalification des mails d'Orléans : avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral du 10 février 2025, une enquête publique unique concernant l’autorisation environnementale et le permis d’aménager va être ouverte sur le projet de requalification des Mails d’Orléans, d'une durée de 39 jours, du lundi 3 mars 2025 à 9h au jeudi 10 avril 2025 à 17h inclus. Explications.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, qui comprend notamment l'étude d’impact (pièce principale de l’évaluation environnementale), est consultable :
- sur support papier et sur un poste informatique dans les mairies et au Service Eau Environnement et Forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret,
- sur le site internet de la préfecture du Loiret : www.loiret.gouv.fr
- sur le site internet d’Orléans Métropole : www.orleans-metropole.fr
Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante :
ddt-seef-enquetepublique@loiret.gouv.fr en mentionnant le nom du projet « Requalification des mails d’Orléans » dans l’objet du message ; ces observations seront transmises à la commission d’enquête et consultables par le public sur le site internet indiqué ci-dessus.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au siège de l’enquête à l’adresse suivante : “Mairie d’Orléans, 1 place de l'étape 45000 Orléans” à l'attention de M. le président de la commission d’enquête – projet de requalification des Mails ; elles seront ensuite annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Quel objectif ?

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionnées à l'article L. 123-2. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

Une obligation légale

L’enquête publique « environnementale » est régie par les articles L123-1 et suivants du code de l’environnement. Ces enquêtes publiques s’appliquent notamment aux projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale comme dans le cas présent.

C'est quoi une enquête publique ?

L’enquête publique est organisée sous la direction d’une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif. Cette autorité indépendante a vocation à veiller à la bonne information du public pendant l’enquête en vue de recueillir son avis.

Ce qu'on y retrouve

Le projet de requalification des Mails sera présenté dans un dossier d'enquête, comprenant des documents graphiques, notices explicatives, ainsi qu’un registre d’enquête pour recueillir l’avis du public.
Les pièces suivantes seront notamment transmises au public :
- une notice présentant le cadre de l’enquête ;
- dossier d’évaluation environnemental du projet et ses annexes ;
- dossier Loi sur l’Eau ;
- permis d’aménager ;
- les avis émis sur le projet.
Le dossier sera accompagné d’un panneau d’information présentant le projet.

Où retrouver cette enquête publique ?

L’enquête se déroulera dans chacune des 22 communes de la métropole, dont la mairie centrale, la mairie de proximité Nord et la mairie de proximité Ouest pour Orléans, aux horaires d’ouverture au public.
Les documents seront consultables en version dématérialisée, et un registre dématérialisé sera mis en ligne.
Des permanences seront organisées sur les lieux d’enquête, en présence du commissaire enquêteur.
Un avis d’enquête précisera l’ensemble de ces dates de permanence, ainsi que les lieux et les horaires d’ouverture du public.
La commission d’enquête recevra les observations du public dans les mairies des 22 communes selon l’agenda suivant :
- Boigny-sur-Bionne (24 mars : 9h-12h)
- Bou (12 mars : 9h-12h), Chanteau (14 mars : 14h-17h)
- La Chapelle-Saint-Mesmin (17 mars : 14h-17h)
- Chécy (27 mars : 9h30-12h30)
- Combleux (27 mars : 14h-17h)
- Fleury-les-Aubrais (6 mars et 3 avril : 14h-17h)
- Ingré (7 mars : 9h-12h)
- Mardié (12 mars : 14h-17h)
- Marigny-les-Usages (14 mars : 9h-12h)
- Olivet (5 mars et 9 avril : 9h-12h)
- Orléans (3 mars : 9h-12h)
- Orléans nord (22 mars : 9h-12h)
- Orléans ouest (29 mars : 9h-12h)
- Ormes (7 mars : 14h-17h)
- Saint-Cyr-en-Val (10 mars : 9h-12h)
- Saint-Denis-en-Val (18 mars : 14h-17h)
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (5 mars et 9 avril : 14h-17h)
- Saint-Jean de Braye (24 mars : 14h-17h)
- Saint-Jean-de-la-Ruelle (4 mars et 1ᵉʳ avril : 14h-17h)
- Saint-Jean-le-Blanc (18 mars : 9h-12h)
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (17 mars : 9h-12h)
- Saran(4 mars et 1ᵉʳ avril ; 9h-12h)
- Semoy (6 mars et 3 avril : 9h-12h)

Quelles suites ?

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rend un rapport avisé assorti de recommandations ou réserves et qui devra être pris en compte par le maître d’ouvrage et par l’autorité préfectorale qui prendra la décision.

Rappel du projet

Ce projet s’articulera autour de grandes thématiques répondant aux enjeux environnementaux : mobilités, patrimoine et histoire, environnement et biodiversité et usages et urbanisme.
L’ambition ? Permettre à l’ensemble des habitants du territoire de se réapproprier cet espace et réunir ainsi l’intra-mail et l’extramail.
Ce que prévoit le projet dans le détail : 30 hectares d’espaces publics à réaménager depuis la sortie nord du Pont Maréchal-Joffre au Pont Thinat. C’est le défi à relever pour effacer la fracture qui isole le centre-ville des quartiers limitrophes. En mettant l'accent sur la création de nouveaux espaces communs de vie, attractifs et dynamiques, « les Mails de demain » doivent favoriser la convivialité, l'interaction sociale et la qualité de vie pour les habitants et les visiteurs, tout en préservant l'identité historique, culturelle et paysagère d'Orléans.
Réaménager les Mails, c’est avant tout remettre le piéton au centre de la vie urbaine. Le mot d’ordre de ce projet est le partage de l’espace. Pour toutes les mobilités : automobiles, piétons, cyclistes, transports en commun. Pour tous les usages : suppression des ponts et trémies permettant la création d’un espace central largement planté, accessible à tous et largement dédié aux piétons.
Ce projet, c’est aussi la continuité du projet centre-ville porté historiquement par la Ville d’Orléans (piétonnisation du centre ancien, rue des Halles, ZAC Bourgogne et Madeleine…..) et par Orléans Métropole (aménagement des quais, de la place de Loire).

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