Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #496
Submission navigation links for Registre Plan d'urbanisme métropolitain
Submission information
Submission Number: 496
Submission ID: 33240
Submission UUID: 6053eab9-77da-4647-944b-04bded88157d
Créé(e): mer 10/11/2021 - 16:41
Completed: mer 10/11/2021 - 16:41
Modifié: mer 10/11/2021 - 17:26
Remote IP address: 62.210.115.58
Submitted by: Anonyme
Langue: Français
Is draft: Non
Submitted to: Registre Plan local d'urbanisme métropolitain
Ville | Saint Pryvé Saint Mesmin |
---|---|
Sujet | Contribution dans l’intérêt de [contenu anonymisé] et autres, propriétaires résidants sur le territoire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin |
Message | Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, Agissant au nom et pour le compte de [contenu anonymisé], j’ai l’honneur de vous soumettre la contribution en pièce jointe. Je me tiens à votre entière disposition pour toute précision utile et vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission d’enquête, de croire à l’assurance de ma considération distinguée. Aurélien Massaguer Avocat à la Cour |
Pièces jointes | |
Published | Oui |