Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #496

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Ville: Saint Pryvé Saint Mesmin













Votre remarque
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Sujet: Contribution dans l’intérêt de [contenu anonymisé] et autres, propriétaires résidants sur le territoire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin









Message:
Monsieur le Président de la Commission, 
Mesdames et Messieurs les membres de la Commission,

Agissant au nom et pour le compte de [contenu anonymisé], j’ai l’honneur de vous soumettre la contribution en pièce jointe.

Je me tiens à votre entière disposition pour toute précision utile et vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission d’enquête, de croire à l’assurance de ma considération distinguée.

Aurélien Massaguer
Avocat à la Cour











Pièces jointes:
- https://www.orleans-metropole.fr/system/files/webform/registre_plan_d_urbanisme_metrop/33240/FORMULAIRE_STPRYVESTMESMIN_1011_1.pdf














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