Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Ce document d'urbanisme et de planification détermine ce que sera le territoire de la métropole orléanaise dans 20 ans.

Plateforme SCoT

Le SCoT d’Orléans Métropole a été approuvé le 28 mai 2019. Aujourd’hui arrive la mise en œuvre de ce dernier. Pour cela, le service planification de la Métropole a mis en place une plateforme SCoT dédiée à cette mise en œuvre. Vous y trouverez pour commencer plusieurs vidéos expliquant les enjeux du SCoT au travers d’une visite virtuelle du territoire.

La plateforme SCoT

Le SCoT en quelques mots

C'est un document de planification stratégique* intercommunal
C'est un projet de territoire à 20 ans qui définit les grands projets et les orientations pour le territoire.
Il apporte de la cohérence entre les différentes politiques publiques sectorielles : habitat, déplacements, commerce, environnement, économie, paysages …

* la planification stratégique consiste à poser un diagnostic (regarder les évolutions récentes du territoire) et établir un projet de territoire (imaginer ses évolutions futures possibles).

Le SCOT d'Orléans Métropole

Par délibération en date du 8 juillet 2014, la métropole a lancé la révision de son SCoT pour répondre aux évolutions du territoire :

l’approbation de documents cadre tels que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT de 2011), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE),
le plan de prévention du risque d’inondation (PPRI),
l’émergence de nouveaux projets sur le territoire,
les nouvelles dispositions législatives (lois « Grenelle » et ALUR notamment),
le changement de contexte depuis 2008 (périurbanisation croissante, évolutions socioéconomiques, crise financière, protection environnementale…),

Tout en maintenant la cohérence des politiques sectorielles et les effets positifs du SCoT sur le territoire.

Le projet de révision du SCoT s’est construit autour de trois grands objectifs:

Bien que le périmètre du SCoT soit celui des 22 communes de la métropole, les analyses ont démontré que le territoire du quotidien dépasse de loin les frontières administratives. C’est pourquoi des réflexions multithématiques (démographie, paysages, mobilité…) sont menées en parallèle en InterSCoT avec les 3 SCoT voisins qui entourent la métropole : le SCoT Loire Beauce, le SCoT Forêt d’Orléans Loire Sologne et le SCoT des Portes de Sologne.

Pendant les 4 années de travaux sur le SCoT, Orléans Métropole a mis en œuvre une large concertation en associant les habitants, la société civile, les acteurs économiques et sociaux du territoire, les techniciens et les élus locaux.

En fin de procédure, un bilan de l’ensemble de ces actions a dû être mené. De ce bilan, se dégage une adhésion aux grands principes portés par le projet : la volonté de s’approprier les espaces de nature dans un souci de concilier densité et cadre de vie, la valorisation des services de proximité, la place des grands équipements métropolitains ou le lien à Paris.

Télécharger le bilan de la concertation

Trois documents composent le SCOT

Le rapport de présentation : l’analyse territoriale - l’évaluation environnementale - l’explication des choix

Dès le lancement de la procédure de révision, un diagnostic territorial a été réalisé. Il a permis à la fois de mieux comprendre le fonctionnement de notre métropole et de mettre en évidence nos atouts, comme nos faiblesses et les contraintes présentes sur le territoire.

Téléchargez l’analyse territoriale et la synthèse du diagnostic.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD énonce le fil conducteur du projet politique en déterminant les grandes orientations et objectifs qui seront poursuivis au travers des différentes politiques sectorielles dans les vingt prochaines années. Le conseil communautaire a débattu des grandes orientations du PADD le 23 mars 2017.

Le territoire a démontré son rôle moteur pour le bassin de vie et en région Centre-Val de Loire en accédant au statut de métropole. Orléans Métropole doit aujourd’hui intensifier son action en matière de structuration locale du développement en lien avec les territoires avec lesquels elle entretient des relations d’interdépendance. Afin d’affirmer sa vocation au service du bassin de vie et son rôle de Métropole Capitale, elle souhaite inscrire son territoire dans les quinze métropoles qui comptent à l’échelle nationale.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) concrétise et valorise cette prise de conscience métropolitaine à travers trois enjeux forts :

La Métropole Capitale : Affirmer l’ouverture et le dynamisme de la métropole et activer tous les leviers de son attractivité : touristique et résidentielle, universitaire et culturelle, économique et commerciale pour faire battre le cœur de l’aire urbaine.
Pour ce faire, le territoire souhaite puiser son rayonnement dans son insertion aux réseaux. C’est à dire tirer le meilleur parti de la proximité parisienne et de l’Ile de France et de son accessibilité en région Centre-Val de Loire d’une part et devenir un véritable lieu d’interaction entre les dynamiques démographiques, économiques, culturelles et touristiques, d’autre part.
La Métropole Paysages : Révéler les qualités et les forces des paysages naturels et urbains, respecter les grands équilibres et assurer les transitions entre ville, nature et agriculture.
Au service de l’attractivité, la qualité du cadre de vie orléanais et de ses paysages doit être révélée par un modèle urbain qui conjugue développement et valorisation des identités du territoire. La métropole orléanaise mise sur un développement qualitatif plaçant le paysage et la nature au cœur du projet.
La Métropole des proximités : Faire métropole à échelle humaine, réinventer un développement urbain adapté à l’évolution des modes de vie, conforter la ville des proximités entre habitat, services, mobilités et innovation numérique.
Repenser les conditions de développement de la métropole apparaît comme le défi métropolitain pour faciliter la vie de ses habitants en se souciant de la soutenabilité de la croissance des communes. Orléans Métropole mise sur la proximité aux équipements, transports et services du quotidien pour permettre à chaque habitant de trouver sa place, de s’épanouir et de réussir sur le territoire. Le projet organise également la transition écologique et numérique, en plaçant l’innovation au service d’une métropole intense et solidaire, qui s’adapte aux évolutions sociétales et aux nouveaux modes de production et de consommation.

Télécharger le PADD dans sa version débattue en Conseil communautaire.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Le DOO du SCoT traduit les orientations du PADD de manière plus concrète en moyens d’actions et en prescriptions. C’est le document opposable du SCoT. Il s’impose directement aux autres documents de planification et de programmation des politiques sectorielles (PLU, PLUi, PLH et PDU) et à certaines opérations foncières et d’aménagement.

Afin d’approfondir sa politique en matière d’implantation commerciale, Orléans Métropole a choisi d’intégrer à son SCoT un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Dans la continuité du précédent DAC, ce document permet de déterminer les conditions d’implantation des équipements commerciaux et d’identifier des localisations préférentielles plus précises pour le développement commercial futur.

Téléchargez le DOO et le DAAC

Le bilan du SCOT

Le SCoT d’Orléans Métropole arrive au terme des six années depuis son approbation le 28 mai 2019.

Selon l’article L 143-28 du Code de l’Urbanisme six ans au plus après la délibération portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale, […], l'établissement public :

Procède à une analyse des résultats de l'application du schéma, notamment en matière
- d'environnement,
- de transports et de déplacements,
- de maîtrise de la consommation de l'espace,
- de réduction du rythme de l'artificialisation des sols,
- d'implantations commerciales.
Communique cette analyse au public, à l'autorité administrative compétente de l'Etat et à l'autorité administrative compétente en matière d'environnement,
Délibère sur le maintien en vigueur du schéma de cohérence territoriale ou sur sa révision.

Entre 2019 et 2024, le contexte local comme national a évolué et il est désormais temps d’analyser l’atteinte des grands objectifs du SCOT : approbation du premier PLU Intercommunal, du PCAET, du PLH4, du PDU accompagné d’un plan vélo, réalisation des Assises de la Transition Ecologique, réponse aux enjeux désormais cruciaux, tels que le lien entre santé, environnement et urbanisme, les transitions écologique et énergétique, l'urgence climatique, les politiques alimentaires locales, et l'objectif de zéro artificialisation nette. 

Méthodologie de l’évaluation et ses limites

La démarche d’évaluation du SCOT a été menée entre juin 2023 et décembre 2024. Elle permet de porter une appréciation sur la pertinence des objectifs et orientations du SCOT et l’efficacité de sa mise en œuvre au regard des dynamiques d’évolution du territoire observées depuis son approbation.

La méthodologie retenue pour la conduite de l’évaluation a reposé sur une double analyse :

une analyse quantitative avec des indicateurs chiffrés permettant d’apprécier, au travers de six questions évaluatives définies lors de l’élaboration du SCOT, si le territoire a suivi, depuis 2019, une trajectoire lui permettant d’atteindre ou de tendre vers les principaux objectifs fixés dans le SCOT,
une analyse qualitative des principaux dispositifs et actions mis en œuvre.

La compréhension des principaux résultats de cette évaluation nécessite de bien appréhender les limites et parfois les biais méthodologiques qu’elle peut comporter :

Les données disponibles pour renseigner les indicateurs ne sont pas forcément en adéquation avec la période observée (2019-2024), pouvant ainsi réduire la portée de l’analyse de l’évolution réelle du territoire depuis l’approbation du SCOT.
L’exercice est inévitablement partiel et incomplet car il suppose une sélection des indicateurs les plus pertinents ne permettant ainsi pas d’évaluer l’impact de toutes les orientations du SCOT.
Une observation sur un temps court de 6 ans ne permet pas, sur de nombreux sujets, d’avoir un recul suffisant pour conclure de manière certaine sur des évolutions de tendance imputables au SCOT.
L’approbation des documents stratégiques, de programmation ou actions de la Métropole, outils de mise en œuvre et de déclinaison des orientations du SCOT, est pour certains très récente (2022 pour le PLUM, 2023 pour le PLH4) et ne permet donc pas encore d’en percevoir les effets.
Il est enfin important de souligner que la trajectoire d’un territoire dépend d’une multiplicité de facteurs et d’actions, dont une partie non négligeable ne relève pas de l’action publique.

Analyse des trajectoires suivies par le territoire depuis 2019 au regard des orientations du SCOT :

Dessiner la métropole paysages

Indicateur : Les trois tiers de l’armature paysagère sont confortés, pour le volet agricole 3 nouvelles ZAP crées et 3 en cours de création. Les surfaces protégées ont été triplées.

Action majeure : 11 types de prescriptions ont été introduites dans le PLUM afin de protéger les espaces de nature en ville et les paysages. Au total ce sont plus de 800 cœurs d’ilots, 142 cônes de vue, 187 km de franges agricoles et paysagères, 325 jardins familiaux, 212 parcs et jardins, 282 boisements urbains, 22 km de linéaires boisés, 474 arbres protégés, pour une superficie de 1 400 ha qui ont été préservés en milieu urbain.

Le choix du paysage comme pilier du projet de territoire a été une excellente clé d’entrée pour traiter des enjeux écologiques, liés au changement climatique ou à la consommation d’espaces.

Les quatre orientations de la métropole des paysages sont toujours pleinement pertinentes.

Préserver et valoriser les richesses naturelles pour un territoire de qualité

Indicateur : A l’échelle de la métropole, plus de 8 habitants sur 10 ont accès à un espace de nature à moins de 15 mn à pied.

Action majeure : Orléans Métropole applique désormais le zéro rejet réseau privilégiant ainsi la désimperméabilisation des sols et l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.

La préservation des richesses naturelles et la gestion durable des ressources sont incontournables pour un territoire de qualité et restent au cœur du projet de développement durable d’Orléans Métropole.

Un développement urbain maîtrisé

Indicateur : Un aménagement équilibré du territoire, qui conforte la Ville des proximités avec 46% des logements et 58% des équipements construits dans le niveau 1 de la ville des proximités entre 2019 et 2024.

Action majeure : Une dynamique de consommation d’ENAF pour le résidentiel et l’activité économique qui s’inscrit dans les objectifs fixés par le SCoT et le développement d’opérations d’aménagement sur des friches : Interives, les Groues…

La « Métropole des Proximités » incarne un modèle équilibré qui conjugue croissance économique et résidentielle tout en limitant l’impact environnemental. Ce projet permet de répondre aux besoins de développement tout en affirmant la métropole comme un modèle de durabilité et d’inclusivité.

Un parc de logements de qualité, performant et innovant pour 300 000 habitants

Indicateur : Entre 2015 et 2021, le territoire a accueilli 10 000 habitants supplémentaires (+3,5%) pour s’établir à 292 000 habitants. Une production de logements qui s’adapte aux évolutions de la population métropolitaine, dans un contexte de crise de l’offre et de la demande avec 4 500 nouveaux logements entre 2019 et 2023, dont 1 100 logements sociaux.

Action majeure : Approbation du Programme Local de l’Habitat 4 (consulter le PLH4 lien vers la page web)

Le SCoT prévoit la programmation de 20 600 à 24 000 logements entre 2019 et 2035 en mettant l’accent sur la structuration de l’offre, la valorisation du parc existant et l’innovation dans l’habitat. La Métropole d’Orléans confirme au fil des années son dynamisme démographique et s’approche de l’objectif de 300 000 habitants d’ici 2035. Maintenir cette dynamique nécessite de répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux pour renforcer l’attractivité et la durabilité du territoire.

Organiser l’accueil des fonctions économiques stratégiques de la métropole et conforter l’armature commerciale et artisanale

Indicateur : Orléans Métropole conforte son dynamisme avec + 1 845 établissements et + 2 165 emplois entre 2019 et 2023, son armature économique avec des croissances plus fortes dans les pôles de rayonnement métropolitain et structurants (dont 70% de la croissance dans les pôles économiques structurants).

Action majeure : Orléans Métropole a engagé deux études majeures permettant de définir sa stratégie économique et foncière.

L’évolution des emplois comme des établissements tend à conforter l’armature économique définie dans le SCoT, avec un renforcement significatif des pôles d’activités économiques structurants en termes d’emplois. Les études en cours permettront de voir s’il est pertinent d’accompagner cette tendance.

Vers une mobilité durable dans la métropole

Indicateur : Les itinéraires cyclables ont progressé de 208 km et les franchissements de Loire à vélo ont progressé de plus de 105 % entre 2019 et 2023. 28 000 trajets de courte distance ont été effectués en covoiturage en 2023 (1 347 en 2019).

Action majeure : Le Plan Vélo 2019 inclut le développement de pistes cyclables, ainsi que des services comme VéloLoc, un système de location longue durée de vélos à assistance électrique, et Vélo’+, une offre de location courte durée en libre-service disponible dans 35 stations. De plus, la métropole met à disposition plus de 4 700 places de stationnement vélo sécurisées, avec des abris près des arrêts de bus, tram et équipements publics.

Des avancées significatives ont été réalisées dans la mobilité durable, notamment par le développement des modes actifs, l’interconnexion des réseaux et la modernisation des transports collectifs. Toutefois, l’objectif de réduire l’usage de la voiture reste ambitieux. Les défis futurs incluent la prise en compte des besoins à long terme pour une mobilité intégrée et durable. Des projets ambitieux doivent y concourir : projet des Mails, ouverture en cours du pont de Jargeau…

Le rapport d’évaluation détaille les indicateurs et dynamiques observés pour chaque question évaluative. Il sera prochainement téléchargeable.

Au regard de ces analyses, les élus se positionneront au conseil métropolitain d’avril sur le maintien ou la mise en révision du document.