Assainissement non collectif
Les ouvrages d’assainissement non collectif contribuent fortement à la préservation de notre environnement. La conception, l’installation et l’entretien de ces équipements nécessitent organisation et cohérence. Orléans Métropole a la charge ces missions sur l’ensemble du territoire.
L’assainissement non collectif est un système de traitement des eaux usées à part entière, au même titre que l’assainissement collectif. Il permet, en zone rurale notamment ou pour un habitat dispersé, d’assurer un traitement efficace des eaux usées.
Dans la Métropole Orléanaise, près de 2000 installations sont recensées, pour 50.000 installations dans le Loiret.
Une installation, comment ça marche ?
Une installation d'assainissement non collectif comprend trois étapes :
- un système de collecte des eaux domestiques usées (eaux issues des WC et eaux ménagères) qui permet de diriger ces eaux vers l'installation d'assainissement non collectif ; en aucun cas les eaux de pluie ne doivent être raccordées à cette installation)
- le prétraitement qui permet d’éliminer une partie des matières solides et de liquéfier les rejets. Il n’élimine que 30% de la pollution !
- le traitement, avec un dispositif d’épuration et d’évacuation des eaux usées choisi en fonction de la nature des sols et des caractéristiques de terrain. L’infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable permet d’éliminer la pollution restante par l’action des micro-organismes qui y sont présents de façon naturelle.
En quoi consistent les contrôles ?
C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui est chargé de vérifier la conception, l’implantation et la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il assure aussi la vérification périodique du bon fonctionnement de ces installations C’est le propriétaire d’une habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif qui est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.
En conséquence, pour tout projet de construction ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, le propriétaire doit faire valider son projet ainsi que la réalisation des travaux par le SPANC.
Contrôle de bonne exécution
Pendant et après réalisation des travaux (mais avant remblaiement), le propriétaire doit de nouveau prendre contact avec les techniciens du SPANC afin de procéder à un contrôle de bonne exécution. Un technicien se déplacera sur site pour vérifier que la filière a bien été réalisée conformément au projet déposé.
Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception consistant en la validation de la filière, doit être joint, s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager.
Contrôle de bonne exécution
Pendant et après réalisation des travaux (mais avant remblaiement), le propriétaire doit de nouveau prendre contact avec les techniciens du SPANC afin de procéder à un contrôle de bonne exécution. Un technicien se déplacera sur site pour vérifier que la filière a bien été réalisée conformément au projet déposé.
Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception consistant en la validation de la filière, doit être joint, s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager.
Contrôle de conception
Le propriétaire doit déterminer le type d’installation et son dimensionnement et soumettre son projet aux techniciens du SPANC pour validation.
Pour cela, il doit remplir un formulaire de demande de mise en place de filière et le retourner à SUEZ. Ce formulaire est disponible sur demande auprès de SUEZ. Après étude du dossier et un déplacement sur le terrain, les techniciens de SUEZ émettront un avis sur le projet proposé. Si l’avis est favorable, le propriétaire peut alors procéder aux travaux. En cas d’avis défavorable, le propriétaire doit faire une nouvelle proposition.
Contrôle de bonne exécution
Pendant et après réalisation des travaux (mais avant remblaiement), le propriétaire doit de nouveau prendre contact avec les techniciens du SPANC afin de procéder à un contrôle de bonne exécution. Un technicien se déplacera sur site pour vérifier que la filière a bien été réalisée conformément au projet déposé.
Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception consistant en la validation de la filière, doit être joint, s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager.
Qu’est-ce qu’un contrôle périodique ?
Le premier contrôle de bon fonctionnement consiste à effectuer un diagnostic des installations afin d’identifier les dysfonctionnements et d’éliminer les sources de pollution.
Ce contrôle périodique, réalisé sur les installations ayant fait l’objet d’un diagnostic préalable, permet de vérifier :
- l’évolution de l’état des ouvrages et de leurs ventilations, le bon écoulement des effluents à chaque étape de leur traitement
- l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux ou de la fosse septique
- la réalisation de la vidange et l’entretien du bac dégraisseur le cas échéant.
L’usager est prévenu par courrier dans lequel il lui est proposé une date de rendez-vous. Il dispose ensuite d’un délai de 15 jours pour prendre contact avec le SPANC afin de confirmer ou modifier le rendez-vous.
Les plages horaires pour les contrôles sont du lundi au vendredi de :
- 8h à 17h (fin de visite) en période hivernale
- 8h à 18h (fin de visite) en période estivale
Une fois la date et l’heure du rendez-vous confirmées, l’usager doit préparer tous les documents qui seront utiles au contrôleur (certificat de la dernière vidange, note technique, plans…) et doit rendre accessible tous les ouvrages composant la filière d’assainissement.
La présence de l’occupant des lieux (ou de son représentant) est indispensable au moment du contrôle.
Particuliers, quelles sont vos obligations ?
Si votre habitation n'est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées, vous devez l'équiper d’un système d’assainissement non collectif dont vous devez assurer l'entretien régulier (art. L. 1331-1-1 du Code de la Santé Publique). Votre installation d’assainissement non collectif ne doit pas présenter de risques pour la santé publique ou l’environnement (art. 2 de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif). Elle doit être maintenue en bon état de fonctionnement. Vous devez laisser l’accès de votre installation au représentant du SPANC pour la réalisation des contrôles prévus par la réglementation(art. L 1331-11 du Code de la Santé Publique). Le rapport de visite rédigé lors du diagnostic prescrit des travaux à réaliser (art. 6 de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de contrôle des installations d’assainissement non collectif). Si le contrôle du SPANC met en évidence des dysfonctionnements de votre installation, les délais accordés pour la mise en conformité de votre installation sont fixés par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Vous devez faire assurer l’entretien régulier de votre installation par une entreprise agréée par la Préfecture, même si le contrôle a mis en évidence qu’elle ne présente pas de risque pour l’environnement et la santé publique (art. L. 1331-1-1 du Code de la Santé Publique).
Questions fréquentes
Votre maison n’est pas desservie par le réseau d’assainissement collectif, car :
- soit elle se situe dans un secteur défini en assainissement collectif futur, auquel cas la collectivité a prévu de faire une extension de réseau à laquelle votre maison pourra être raccordée. Il convient alors de prendre contact avec la Direction du Cycle de l’Eau d’Orléans Métropole pour savoir si cette extension est programmée et à quelle échéance.
- soit elle se situe dans un secteur en assainissement non collectif, aucune extension de réseau n’est prévue et votre maison restera en assainissement non collectif.
Les secteurs en assainissement collectif futur et non collectif ont été déterminés dans le cadre d’une étude prenant en compte différents paramètres techniques, environnementaux et financiers. Les secteurs pour lesquels l’assainissement collectif ne se justifient pas sont ceux qui ne présentent pas d’intérêt pour l’environnement, ou ceux pour lesquels le coût serait excessif ; ils restent par conséquent en assainissement non collectif. Ces informations sont renseignées dans le zonage d’assainissement annexé au Plan Local d’Urbanisme Métropolitain.
Non, les contrôles effectués par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sont une obligation fixée aux collectivités qui s’imposent donc aussi aux particuliers pour s’assurer que les installations fonctionnent correctement et ne sont pas à l’origine de pollutions ou de problèmes de salubrité. Ils sont rendus obligatoires par la Loi sur l’eau de 1992, réaffirmée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et la loi dite « Grenelle 2 » de juillet 2010. Les contrôles s’appliquent automatiquement à toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau d’assainissement collectif. En cas de refus de ce contrôle, l’usager s’expose à l’application de pénalités.
Ce délai dépend de plusieurs facteurs, de l’état de l’installation, si vous venez d’acquérir le bien, etc. Le délai dont vous disposez pour réhabiliter votre installation est précisé en conclusion du compte rendu du contrôle qui a été effectué sur celle-ci.
Le bureau d’études que vous devez solliciter pour votre étude de sol et de filière peut vous aider à monter votre dossier. Le SPANC est également à votre disposition (voir rubrique « Vos contacts »).
Vous pouvez vous référer au « guide d’aide au choix des filières » à destination des usagers réalisé par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. L’étude de filière réalisée par un bureau d’études spécialisé permettra de définir celle qui est la plus adaptée à votre situation. Votre projet doit être soumis au SPANC qui a pour mission de vérifier s’il est adapté à la situation de votre parcelle et de contrôler sa conformité avant mise en service.
Oui, à condition de respecter la réglementation en vigueur en réalisant des travaux dans les règles de l’art et en respectant les contrôles obligatoires. Si tel n’était pas le cas, votre installation serait déclarée non conforme. Le SPANC analyserait le niveau de risque que représente l’installation réalisée et vous imposerait un délai pour effectuer sa mise en conformité. Dans l’intervalle, si vous revendiez votre bien immobilier ou si l’avis du SPANC était sollicité pour un permis de construire (extension par exemple), l’installation serait déclarée non conforme et à réhabiliter.
Selon l’article L.1331-5 du Code de la Santé Publique, « Dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. » Une fois les eaux usées déconnectées du dispositif et raccordées sur le collecteur public, l’installation doit être vidangée par une entreprise agréée puis démolie ou désinfectée et comblée avec un matériau inerte, à la charge de l’usager. L’absence d’eau dans la cuve peut provoquer une baisse de pression, et donc un possible écroulement de la fosse, voire un mouvement de terrain.
Non, car il n’existe pas une périodicité de référence en matière de vidange, cette période variant selon la technique utilisée et l’utilisation de l’installation. La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse.
Pour certains dispositifs de traitement agréés, cette hauteur maximale de boues a été fixée à 30% du dispositif à vidanger. Cette information relative à la hauteur de boues est précisée dans les avis relatifs à l’agrément des dispositifs de traitement.
Effectivement la loi dite « Grenelle 2 » indique que le contrôle périodique est réalisé au moins une fois tous les 10 ans. Mais la possibilité est donnée aux SPANC de moduler les fréquences des contrôles suivant le niveau de risque, le type de l’installation, les conditions d’utilisation.
Sur le territoire d’Orléans Métropole, le contrôle périodique des installations d’Assainissement Non Collectif est réalisé selon la périodicité suivante :
- Conforme / Absence de non-conformité : 10 ans
- Non conforme sans risques : 8 ans
- Non conforme avec risques : 4 ans
- Absence d’installation : 1 an
Non, seul le SPANC d’Orléans Métropole est compétent juridiquement pour réaliser le contrôle sur son territoire. Le diagnostic réalisé par un diagnosticien privé n’a aucune valeur légale, il ne sera pas recevable lors d’une vente et il ne vous dispensera pas de l’obligation de contrôle fait par le SPANC.
Non, l’entreprise doit être agréée par le préfet du département du Loiret. La vidange est à la charge financière de l’utilisateur de l’installation. Les factures doivent être conservées et doivent être présentées lors des contrôles du SPANC.
Les vidangeurs de dispositifs d’assainissement non collectif doivent être agréés par le préfet de département dans lequel ils sont domiciliés. La liste des vidangeurs agréés est publiée sur le site internet de la préfecture de chaque département.
L’usager du service c’est-à-dire toute personne physique ou morale, bénéficiaire des services du SPANC. L’usager est le propriétaire de l’habitation. Le montant de la redevance est fonction du type de contrôle réalisé : contrôle de conception, d’exécution, de bon fonctionnement ou pour vente. La facture est adressée à l’usager après la réalisation du contrôle, avec le compte rendu de visite.
Oui, l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation précise que le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente avec les autres diagnostics (amiante, plomb etc…). Le vendeur doit fournir un rapport de moins de 3 ans. L’acquéreur dispose d’un délai de 1 an à compter de l’acte de vente pour mettre en conformité la filière d’assainissement non collectif si celle-ci ne l’est pas.
Non, il s’agit du même type de contrôle.
Vos contacts
- Boigny-sur-Bionne
- Bou
- Chanteau
- Chécy
- Mardié
- Olivet
- Orléans Saint-Marceau
- Saint-Jean-le-Blanc
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
- Combleux
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- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
- Saint-Jean-de-Braye
- Saint-Jean-de-la-Ruelle
Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Adresse :45001 Orléans
France
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Documents & rapports
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (2023)
- Formulaire de demande de mise en place de filière
- Formulaire de diagnostic des installations d’assainissement non collectif pour une cession immobilière
- Règlement du service public d’assainissement non collectif
- Service Public d'Assainissement Non Collectif - Tarif des contrôles
- Arrêté du 07 septembre 2009 - Prescriptions techniques